lundi 14 décembre 2015
Le projet de loi 85 : Développer mais à quel
prix ?
LE 10 DÉCEMBRE 2015 – La Fédération de l’UPA
de la Montérégie estime que le projet de loi 85 portant sur la
mise en place d’un corridor de développement économique le long
de l’autoroute 30 écarte la Commission de protection du
territoire agricole (CPTAQ) de sa mission visant à protéger le
territoire agricole. La fédération entend présenter un mémoire
en commission parlementaire afin de faire valoir son point de
vue et d’émettre ses recommandations.
«
Nous ne nous opposons pas au développement économique, a indiqué
Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la
Montérégie. Au contraire, l’agriculture demeure un secteur
important pour assurer le développement régional. Par contre, le
projet de loi 85 écarte la CPTAQ de son rôle habituel, ce qui en
soi est inquiétant. Le projet aurait pu permettre à la CPTAQ de
continuer à jouer son rôle en balisant les échéances de
traitement des dossiers par cet organisme sur les territoires
identifiés par le projet de loi. » M. St-Jacques a ajouté que le
fait d’écarter la CPTAQ du processus tend à la faire mal
paraître et donne l’impression que l’organisme freine le
développement régional.
Le projet de loi 85 soulève aussi des interrogations concernant
le fait que le gouvernement, en lieu et place des municipalités,
décrète les règlements d’urbanisme pour les territoires
identifiés sur les cartes déposées avec le projet de loi. «
C’est très inquiétant de voir que le projet de loi s’élève
au-dessus des règlementations municipales, a estimé M.
St-Jacques. S’agit-il d’une forme nouvelle de tutelle de l’État
face aux choix d’aménagement des municipalités? Nous sommes en
droit de nous poser la question. »
La Fédération de la Montérégie entend suivre de très près ce
dossier. À cet effet, M. St-Jacques a soutenu que la fédération
doit être invitée à déposer un mémoire en commission
parlementaire afin de faire valoir les intérêts des producteurs
agricoles et de réitérer l’importance du rôle de la CPTAQ. « Cet
organisme a été créé afin d’assurer des choix logiques pour
notre développement économique. En décidant de passer à côté de
la CPTAQ, le gouvernement envoie un message ambigu sur la place
de l’agriculture dans l’économie », de conclure M. St-Jacques.
Source : UPA |