mardi 13 décembre 2016
Réforme du programme de crédit de taxes
foncières agricoles :
Les agriculteurs de Pierre-De Saurel
pourraient payer près de 180 000 $ de plus
12 DÉCEMBRE 2016 – Le Syndicat de l’UPA de
Richelieu-Yamaska et des producteurs agricoles de la région de
Pierre-De Saurel ont rencontré aujourd’hui le député péquiste de
Richelieu, Sylvain Rochon, à son bureau de Sorel-Tracy afin de
lui démontrer, à l’aide de 12 cas réels, l’impact dans la région
de la réforme du programme de crédit de taxes foncières
agricoles (PCTFA) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries
et l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Ces 12 producteurs agricoles devront faire
face à une hausse entre 12 % et 87 %. En extrapolant ces
chiffres, près de 180 000 $ de plus pourraient être déboursés
par 237 fermes de la MRC en 2017.
« Le gouvernement provincial doit
reporter cette réforme et maintenir le PCTFA dans sa forme
actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité
foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration
avec le milieu », a indiqué Richard Potvin,
vice-président du Syndicat de l’UPA de Richelieu-Yamaska.
Pour la Montérégie, 5 800 fermes pourraient avoir à payer 8 M$
de plus en 2017. Ces augmentations faramineuses rendront les
fermes agricoles moins compétitives et l’argent ainsi perdu ne
pourra pas être réinvesti, minant ainsi le développement
économique local. « Avec les
évaluations municipales qui augmentent sans cesse, la hausse du
prix des terres sur laquelle se base le crédit de taxes et le
pourcentage de remboursement qui n’est pas garanti et qui
pourrait diminuer, les agriculteurs de Pierre-De Saurel sont
très inquiets », a ajouté M. Potvin.
Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2017, le crédit de taxes
auquel seront admissibles les entreprises agricoles enregistrées
au MAPAQ sera de 78 % de la valeur des taxes municipales et
qu’il n’y aura plus de remboursement des taxes scolaires. Pour
le gouvernement, l’application d’un taux unique simplifie
l’administration du programme, mais malheureusement ce sont les
producteurs qui en feront les frais. Les petites fermes et
celles situées dans les régions où le prix des terres est plus
élevé ou à la hausse seront les plus touchées.
Source : Fédération de l’UPA de la
Montérégie |