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mardi 13 décembre 2016

Réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles :
Les agriculteurs de Pierre-De Saurel pourraient payer près de 180 000 $ de plus

12 DÉCEMBRE 2016 – Le Syndicat de l’UPA de Richelieu-Yamaska et des producteurs agricoles de la région de Pierre-De Saurel ont rencontré aujourd’hui le député péquiste de Richelieu, Sylvain Rochon, à son bureau de Sorel-Tracy afin de lui démontrer, à l’aide de 12 cas réels, l’impact dans la région de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Ces 12 producteurs agricoles devront faire face à une hausse entre 12 % et 87 %. En extrapolant ces chiffres, près de 180 000 $ de plus pourraient être déboursés par 237 fermes de la MRC en 2017.

« Le gouvernement provincial doit reporter cette réforme et maintenir le PCTFA dans sa forme actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration avec le milieu », a indiqué Richard Potvin, vice-président du Syndicat de l’UPA de Richelieu-Yamaska.

Pour la Montérégie, 5 800 fermes pourraient avoir à payer 8 M$ de plus en 2017. Ces augmentations faramineuses rendront les fermes agricoles moins compétitives et l’argent ainsi perdu ne pourra pas être réinvesti, minant ainsi le développement économique local. « Avec les évaluations municipales qui augmentent sans cesse, la hausse du prix des terres sur laquelle se base le crédit de taxes et le pourcentage de remboursement qui n’est pas garanti et qui pourrait diminuer, les agriculteurs de Pierre-De Saurel sont très inquiets », a ajouté M. Potvin.

Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2017, le crédit de taxes auquel seront admissibles les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ sera de 78 % de la valeur des taxes municipales et qu’il n’y aura plus de remboursement des taxes scolaires. Pour le gouvernement, l’application d’un taux unique simplifie l’administration du programme, mais malheureusement ce sont les producteurs qui en feront les frais. Les petites fermes et celles situées dans les régions où le prix des terres est plus élevé ou à la hausse seront les plus touchées.

Source : Fédération de l’UPA de la Montérégie

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