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01 juin 2017
L'IEDM propose de verser 13 milliards $ aux
agriculteurs pour mettre fin à la gestion de l'offre
Montréal, le 1er juin 2017 – Indemniser les agriculteurs qui ont
payé pour des quotas de production à l’aide des revenus d’une
taxe temporaire permettrait au gouvernement d’abolir la gestion
de l’offre dans les secteurs du lait, de la volaille et des
œufs, montre un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.
Une telle mesure serait positive à la fois pour les agriculteurs
et les consommateurs canadiens. « Si le
gouvernement décidait d'indemniser les fermiers pour la valeur
de leurs quotas sur une période de dix ans, il devrait leur
offrir un paiement annuel de 1,6 milliard $. Toutefois, le
bénéfice net des consommateurs, lui, serait de 3,9 à 5,1
milliards $ par an. Et jusqu’à 6,7 milliards $ une fois la
période de remboursement terminée », explique
Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM et
coauteur de la publication.
À titre d’exemple, les Canadiens pourraient payer 2,31 $ pour un
format de deux litres de lait suivant la libéralisation, au lieu
du prix actuel qui est de 4,93 $, ajoute-t-il.
La valeur comptable des quotas, estimée par l’IEDM à 13
milliards $, est en moyenne égale à 38 % de la valeur marchande
actuelle, qui s’élève à un peu plus de 34 milliards $. La
compensation versée aux fermiers varierait d’un fermier à
l’autre, et ce afin d’éviter d'indemniser de façon excessive les
fermiers qui ont acquis leurs quotas à une fraction du prix
actuel ou les ont reçus gratuitement, tout en étant juste pour
ceux qui ont acquis récemment leurs quotas à un coût plus élevé.
Si Ottawa choisit de libéraliser les secteurs sous gestion de
l’offre, une taxe temporaire devrait servir à financer la
compensation aux agriculteurs. Cette taxe disparaîtrait une fois
la compensation versée en entier.
« Une telle politique a été suivie avec
succès en Australie lorsque ce pays a aboli son propre régime de
gestion de l’offre », explique Vincent Geloso,
chercheur associé à l’IEDM et coauteur de la publication.
« La compensation versée aux fermiers a
été financée par une taxe transitoire égale à la moitié de la
baisse de prix anticipée pour les consommateurs. Ainsi, les
consommateurs ont pu bénéficier immédiatement de la baisse des
prix pendant que les fermiers recevaient des versements
compensant les pertes de revenus qu’ils subissaient. Le même
principe pourrait s’appliquer ici », ajoute-t-il.
Une fois le marché ouvert, les règles relatives à
l’environnement, la santé et à la qualité des aliments
continueraient de s’appliquer sur les produits qui
proviendraient de l’étranger.
« Ce plan de sortie serait positif et
équitable à la fois pour les fermiers et les consommateurs.
C’est maintenant aux décideurs publics de passer à l’action en
démantelant un régime injuste et coûteux pour les consommateurs,
tout en indemnisant adéquatement les agriculteurs »,
conclut Alexandre Moreau.
Le Point intitulé « Mettre fin à la gestion de l’offre en
rachetant les quotas » est signé par Alexandre Moreau, analyste
en politiques publiques à l’IEDM, et Vincent Geloso, chercheur
associé à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre
site.
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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant,
non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses
conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques
publiques au Québec et partout au Canada en proposant des
réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de
marché. |
