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25 mai 2017
L'Entreprise La Ferme La Rose inc. de
St-Jude doit verser une somme de plus de 9 248 $ pour avoir
enfreint le règlement sur les exploitations agricoles
Longueuil, le 24 mai 2017 – Le 10 novembre 2016, l’entreprise la
Ferme La Rose inc. de Saint-Jude en Montérégie, a été déclarée
coupable de quatre infractions au Règlement sur les
exploitations agricoles.
Le 26 octobre 2011 et le 27 septembre 2012, l’entreprise
exploitant un ouvrage de stockage de déjections animales a omis
de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout
débordement ou toute fuite des matières stockées et omis de
maintenir ces équipements en parfait état d’étanchéité. De
plus, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières
fertilisantes en dehors de la période permise. Ces quatre
infractions contreviennent aux articles 13, 14 et 31 du
Règlement sur les exploitations agricoles.
La ferme La Rose a été condamnée à verser une amende totale de 8
000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les
frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de
1 248 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau
du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm
, par Internet au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à
des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à
ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
SOURCE : Direction régionale du Centre de
contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques |
