|
07 septembre 2017
Taxes foncières agricoles :
Des factures qui ne passent pas pour les
agriculteurs
LE 6 SEPTEMBRE 2017 – La Fédération de l’UPA de la Montérégie
dénonce très fortement l’attitude du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui a fait
parvenir des factures aux agriculteurs cet été, alors qu’ils
s’attendaient à recevoir un crédit suite à l’abolition de la
réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
en février dernier. Selon le MAPAQ, les montants alloués au
PCTFA pour 2016 ont augmenté de 9 % alors que ceux-ci ne
pouvaient excéder 5 % du budget de 2015. Le MAPAQ se tourne donc
maintenant vers les producteurs agricoles pour réclamer le 4 %
manquant, représentant ainsi 6,3M$ dont près du tiers en
Montérégie.
« Ces factures représentent un
véritable affront pour les agriculteurs et ne passent tout
simplement pas. Le jeu du chat et de la souris doit s’arrêter.
C’est une situation vraiment aberrante et ce sont les
producteurs qui sont encore perdants », a mentionné
Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la
Montérégie.
Il ne faut pas oublier que les producteurs agricoles attendent
toujours les remboursements annoncés suite à l’abolition de la
réforme. « Nombreux à se poser
des questions suite à l’arrivée de ces factures plusieurs mois
après la fin de 2016, nos producteurs sont inquiets et se
demandent s’ils auront vraiment droit au remboursement attendu.
Le MAPAQ va-t-il trouver une autre astuce pour se défiler de ses
obligations? », se questionne Christian St-Jacques.
Alors que les élections municipales et provinciales sont
inscrites à l’agenda prochainement, la fédération et les
syndicats locaux de la Montérégie s’assureront que cette
problématique devienne un réel enjeu électoral.
« Ce dossier traîne depuis trop
longtemps et les montants alloués au MAPAQ ne doivent plus
servir à financer les municipalités. Il est plus que temps que
cesse le transfert du fardeau fiscal sur le dos des producteurs
», a dénoncé Jérémie Letellier, 1er vice-président de
la Fédération de l’UPA de la Montérégie.
L’application volontaire du taux varié par les municipalités n’a
aucunement réglé les distorsions, car trop peu de municipalités
l’ont mis en application. La situation actuelle démontre que le
programme ne correspond plus aux nouveaux enjeux agricoles et
que la fiscalité foncière agricole doit être complètement revue,
comme le demande l’UPA depuis maintes années. Si le gouvernement
ne change pas ses façons de faire, cette situation se répétera
année après année. Ce n’est que partie remise.
« Nous demandons une rencontre avec le
ministre de l’agriculture, M. Laurent Lessard, afin d’avoir
enfin un portrait clair de la situation et de trouver des
solutions durables. Selon nous, afin de colmater rapidement
l’hémorragie, il faut introduire dès maintenant dans la Loi sur
la fiscalité municipale un plafond de l’évaluation foncière des
immeubles agricoles, comme cela existe pour les taxes scolaires
», a renchéri M. St-Jacques.
La fédération a informé ses 7 000 entreprises agricoles de la
Montérégie de la situation par l’envoi d’une lettre postale,
mais il revient au gouvernement d’expliquer les factures qu’il a
émises. La fédération invite donc les agriculteurs à contacter
le MAPAQ au 1 866 822-2140 s’ils ont des questions.
Fédération de l’UPA de la Montérégie |
