Un décret pour passer outre la CPTAQ

23 décembre 2020

Destruction annoncée de 94 hectares de bonnes terres agricoles
Un décret pour passer outre la CPTAQ

Montérégie, 21 décembre 2020 –L’UPA de la Montérégie entrevoit positivement les récents signaux envoyés tant par l’Assemblée nationale que par le gouvernement du Québec dans deux importants dossiers de protection du territoire agricole.

En effet, que ce soit pour Exceldor à Saint-Hyacinthe ou pour le Parc industriel de
Saint-Jean-sur-Richelieu, les instances démocratiques ont fermé la porte à d’éventuels dézonages par décret, en reconnaissant le rôle primordial de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

« Tous les projets de dézonage, sans exception, devraient impérativement passer par l’analyse de la CPTAQ », explique Jérémie Letellier, président de l’UPA de la Montérégie.

La CPTAQ est une instance indépendante qui constitue une pièce maîtresse de la législation québécoise puisqu’elle a pour mission de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles.

Les agricultrices et les agriculteurs de la Montérégie en appellent donc à la cohérence et souhaitent attirer l’attention vers le décret 953-2019 adopté par le gouvernement Legault, le 11 septembre 2019.

Cette manœuvre gouvernementale a soustrait de la compétence de la CPTAQ la demande de la Ville de Beauharnois concernant l’exclusion de la zone agricole de lots requis aux fins d’implantation d’un centre de données informa¬tiques sur des terrains appartenant
à Hydro-Québec (dossier 420388). Par la suite, la CPTAQ a eu 10 jours pour déposer un avis, lequel n’a jamais été rendu public par le gouvernement.

De plus, le processus prévoit outrepasser les outils d’aménagement du territoire adoptés par les élus municipaux, soit le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le schéma d’aménagement de la MRC.

« La précipitation du gouvernement à adopter un décret il y a plus d’un an demeure un mystère. La CPTAQ aurait amplement eu le temps d’analyser la demande de la Ville de Beauharnois et de rendre publiques ses conclusions. Il est aussi regrettable de discréditer la gouvernance locale en ne tenant pas compte des outils de planification du territoire que les élus municipaux ont pris soin d’adopter à la suite d’un processus démocratique rigoureux », affirme monsieur Letellier.

Entre-temps, l’annonce officielle de la destruction de cette immense terre agricole de 94 ha – l’équivalent de 160 terrains de football – pour satisfaire Hydro-Québec se fait attendre. Les agriculteurs et agricultrices du secteur craignent la création d’une brèche importante dans un milieu agricole actif et homogène qui suscitera la convoitise des spéculateurs pour l’implantation d’autres usages non agricoles.

Cette situation aura pour effet d’engendrer des difficultés d’acquisition de terres par la relève agricole et de consolidation et d’expansion par les fermes existantes. La protection de l’environnement demeure également une préoccupation.

La terre est une ressource non renouvelable. Lorsque couverte de béton, elle est perdue à jamais.

« Vouloir compenser la perte de ce territoire agricole par la remise en culture de terres en friche, la création de serres sur des toits ou simplement l’octroi de sommes financières, provoquera des préjudices individuels et collectifs irréparables. À terme, nous risquons de précipiter le saccage des sols les plus fertiles du Québec. Cette avenue nous éloigne de l’autonomie alimentaire tant recherchée par la population québécoise depuis le début de la pandémie », appréhende le président de l’UPA Montérégie.

Fédération de l’UPA de la Montérégie

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